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Règlement des litiges dans l'UE
Même si nous ne prévoyons pas un tel cas, en cas de conflit, vous pouvez, en tant que consommateur, utiliser la plateforme OS de la Commission européenne pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/ .
Avis juridique et avis sur la propriété intellectuelle (UE)
Chez TheDecantPlace.com, nous nous engageons à respecter les lois sur la propriété intellectuelle (PI) de l'Union européenne, tout en offrant un service permettant aux passionnés de parfums d'explorer différentes fragrances avant d'acheter un flacon de taille complète.
Aucune affiliation ni approbation
TheDecantPlace.com est un service indépendant et n'est pas affilié, approuvé ou officiellement lié à une marque de parfum, un créateur, un fabricant ou un détenteur de marque déposée. Toutes les marques, noms de marque et noms de parfums mentionnés sur notre site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, et nous ne revendiquons aucun droit sur ces éléments protégés.
Notre service
Nous ne fabriquons ni ne créons les parfums que nous proposons. Nous mettons à disposition des échantillons de parfums prélevés à partir de flacons authentiques, légalement acquis. Ces échantillons sont transférés dans des flacons plus petits et sans marque, exclusivement destinés à un usage personnel et à l'exploration olfactive.
Aucune tromperie
Nos échantillons ne sont pas scellés en usine, ne sont pas dans l’emballage d'origine du fabricant et ne sont pas commercialisés comme des produits officiels de vente au détail. Nous proposons ce service dans un emballage neutre et précisons clairement que notre activité concerne l'échantillonnage indépendant de parfums, et non la vente de flacons de détail complets.
Doctrine de la revente et utilisation équitable
Conformément au droit de l'UE, nous opérons sous le principe de l’épuisement du droit de première vente, qui autorise la revente de produits authentiques légalement acquis. Nous ne modifions, ne falsifions ni ne dénaturons aucune fragrance. Nos échantillons sont des produits obtenus légalement, et nous respectons toutes les réglementations applicables en matière de revente et d’utilisation équitable.
Droits des consommateurs et transparence
En accord avec les lois européennes sur la protection des consommateurs, nous fournissons des informations claires et transparentes sur nos services. Notre objectif est de garantir que chaque client soit pleinement informé sur la nature de nos services et sur ses droits en vertu des réglementations de l'UE.
Encouragement à l'achat direct
Nous espérons qu'après avoir testé une fragrance, nos clients seront inspirés à acheter un flacon de taille complète directement auprès de la marque concernée ou d'un revendeur agréé. Nous pensons que l’exploration des parfums via nos échantillons aide à trouver la fragrance idéale, et nous encourageons l'achat de flacons complets auprès des sources officielles, afin de soutenir les créateurs et les marques.
Si vous êtes propriétaire d’une marque ou détenteur de droits de propriété intellectuelle et que vous avez des préoccupations, nous sommes ouverts au dialogue et traiterons toute demande raisonnable conformément aux lois européennes sur la propriété intellectuelle. Nous nous engageons à respecter pleinement la réglementation et à protéger les droits de toutes les marques et créateurs de parfums.
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